Sports : TPO et TPI, nouvelles formes de l’esclavage

Comme l’indique la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, dans son article 4 : « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes ». La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950, dans son article 4 relatif à l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé, reprend le même principe : « 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire (…) ».

Beaux principes…

Marguerite Yourcenar, dans les Mémoires d’Hadrien en 1951, notait néanmoins ceci :

« Je doute que toute la philosophie du monde parvienne à supprimer l’esclavage : on en changera tout au plus le nom. Je suis capable d’imaginer des formes de servitude pires que les nôtres, parce que plus insidieuses : soit qu’on réussisse à transformer les hommes en machines stupides et satisfaites, qui se croient libres alors qu’elles sont asservies, soit qu’on développe chez eux, à l’exclusion des loisirs et des plaisirs humains, un goût du travail aussi forcené que la passion de la guerre chez les races barbares. A cette servitude de l’esprit, ou de l’imagination humaine, je préfère encore notre esclavage de fait. »

L’esclavage a été aboli mais force est de constater que l’asservissement de l’homme par l’homme persiste.

Traite des êtres humains, esclavage pour dette, travail forcé, telles sont certaines des formes contemporaines d’esclavage, rappelle le Comité contre l’esclavage moderne.

Cet esclavage moderne prend parfois des formes inattendues. Certaines de ces pratiques ont ainsi cours dans le monde du sport et du football en particulier.

Selon d’éminentes personnalités du football comme Michel Platini ou Gérard Houllier, c’est avéré s’agissant de la TPO, dite parfois aussi TPI.  L’un comme l’autre qualifient la TPO ou « third party ownership »  (ou encore TPI comme « third party investment ») de « forme d’esclavage moderne ».  La TPO désigne la propriété du joueur par des tierces parties, et en pratique par des investisseurs financiers. «  Je trouve honteux, aujourd’hui, de voir des joueurs dont un bras appartient à une personne et une jambe à une société de fonds basée je ne sais où. Nous sommes retournés à une forme d’esclavagisme des temps passés », disait Platini.  « La TPO, je suis totalement contre. Mais au Brésil ou au Portugal, c’est complètement ancré dans le mode de fonctionnement des clubs, donc ça ne pourra pas disparaître du jour au lendemain. Mais, il faut vraiment que ça s’arrête, parce que c’est une forme d’esclavage moderne », reprenait Gérard Houillier¹Codesport.fr, par Jimmy Boursicot, 8 oct. 2015.. Aprement discuté dans le milieu du football, la TPO est cette pratique qui octroie à une tierce partie, c’est-à-dire un tiers différent des deux clubs concernés par un transfert de joueur,  un droit de toucher une partie de la future indemnité de transfert du footballeur.

Origine

Comme l’explique Jean-François Brocard dans le magazine Jurisport²N° 160, janvier 2016, « Fallait-il interdire le TPO ? »., cette pratique s’est d’abord développée en Amérique Latine, dans les années 1980, quand des investisseurs extérieurs sont venus traiter avec des clubs en difficulté pour l’achat des droits économiques de joueurs talentueux. Le développement rapide du marché des transferts et l’augmentation exponentielle depuis 1995 des indemnités versées à cette occasion ont favorisé la croissance de telles pratiques, qui se sont quasiment généralisées en Amérique du sud et ont atteint l’Europe via certains pays en particulier, notamment le Portugal et l’Espagne.

La TPO naît d’une situation dans laquelle une tierce partie verse immédiatement une certaine somme au club, en contrepartie de quoi elle obtient une partie des droits économiques d’un joueur sélectionné. Pour la tierce partie, il s’agit de faire le pari que le joueur concerné sera transféré dans le futur à un autre club, et avant la fin de son contrat, ce qui entraînera donc le paiement par le club acheteur d’une indemnité dont la tierce partie touchera un pourcentage. Le cas du footballeur Alexandre Pato est une illustration de la rentabilité envisageable pour les tierces parties : un investisseur avait acheté 50% des droits économiques du joueur en 2005 contre 200.000 euros ; le joueur fut ensuite transféré au Milan AC en 2007 pour une indemnité de 28 millions d’euros, ce qui a permis l’attribution de 14 millions d’euros à cet investisseur, soit une rentabilité de 6.800 % en deux ans. Pour le club en question, la TPO est souvent une réponse à un problème de trésorerie. En ce sens, c’est un moyen de financement des clubs professionnels de football, vu comme une opportunité par les clubs qui rencontrent des difficultés pour trouver les ressources nécessaires pour financer leur activité.

Malgré ces avantages, la TPO repose sur une pratique condamnable d’un point de vue moral et éthique ; elle porte atteinte aux droits fondamentaux des joueurs et a donné lieu à des dérives spectaculaires. L’esclavage repose sur l’idée qu’il existe des êtres humains susceptibles d’être vendu et acheté comme des biens meubles. La pratique de la TPO, en instaurant une distinction entre les droits dits « fédératifs » (issus de la réglementation professionnelle) et les droits économiques des joueurs, vise précisément à rendre possible l’investissement des tiers « dans un joueur ». C’est ce qui permet au tiers de détenir des droits de propriété sur le joueur objet de l’investissement. Contrairement au droit du travail, dont la vocation est de protéger les salariés que sont les joueurs de football, le droit de propriété confère à son titulaire l’usus, le fructus et l’abusus sur le bien qu’est le joueur de football³Usus, fructus, abusus : droit d’user d’une chose sans en percevoir les fruits, droit de percevoir les fruits et revenus, droit de disposer de son bien, qu’il s’agisse de la … Suite….

Cela heurte frontalement l’idée qui fonde la reconnaissance universelle des droits de l’homme, selon laquelle chaque personne est douée, de manière inhérente, d’une dignité et doit être traitée en conséquence – et pour cette raison, les formes directes, primaires de TPO sont certainement contraires au droit français, et en particulier aux articles 16 et suivants du Code civil. Par ailleurs, la TPO remet en question, de manière inacceptable, la liberté individuelle du joueur, ballotté d’un club à l’autre au gré du calcul de ceux qu’on aurait envie de nommer ses actionnaires.

Une anecdote permet de l’illustrer. A l’issue de la saison 1996-1997, Ronaldo, l’un des meilleurs joueurs de la fin du 20^ème siècle, souhaitait, avec l’accord de son agent, rester à Barcelone. Alors qu’il avait fêté sa prolongation avec le club de Barcelone avec ses collègues de la sélection brésilienne, Ronaldo a finalement été contraint de signer avec le club de l’Inter de Milan. Le fonds d’investissement propriétaire d’une partie de ses droits l’aurait finalement forcé à quitter la Catalogne pour toucher sa commission, un fonds qui lui avait permis de quitter le Brésil et de tenter sa chance en Europe⁴Les secrets du mercato, S. Bitton et A. Grynbaum, éd. SOLAR, 2016, p. 104-105.. Par ailleurs, les dérives constatées sur les pratiques de TPO rapprochent cette pratique de la traite d’êtres humains, et plus précisément de la traite des enfants. Plusieurs intermédiaires se comportent comme des marchands de rêves auprès de jeunes enfants, de leurs familles, et adoptent des démarches condamnables.

L’émission Cash Investigations de France Télévisions a ainsi révélé, en 2013, comment un jeune espoir du football français de 11 ans se voyait envoyer plus de 7000 euros de marchandises chaque année par un équipementier sportif allemand, ou encore comment ses parents avaient été approchés par un promoteur immobilier de Dubaï, bien décidé à acheter les services du jeune adolescent. Ce même documentaire révélait également la présence, contre toute interdiction, d’agents accompagnés de gestionnaires de fortune d’une banque française de premier plan lors d’une détection de jeunes talents à l’Institut National du Football de Clairefontaine.

Juan Pablo Meneses, un auteur chilien, raconte également dans un livre publié récemment comment il a été jusqu’à acheter un enfant (sic !) pour dénoncer la façon dont les enfants footballeurs sont devenus la matière première et les victimes du marché mondial sans scrupule du talent footballistique⁵La traque des enfants footballeurs, éd. Talent Sport, 2016.. Les réussites hyper-médiatisées de quelques joueurs exceptionnels comme Messi ou Neymar cachent une réalité beaucoup plus sombre, celle du trafic d’enfants mineurs en Amérique latine. Les enfants d’Amérique Latine, sont selon l’auteur, ceux qui rapportent le plus, car d’énormes profits peuvent être réalisés sur la progression de l’un d’eux. A l’instar d’un fonds d’investissement spécialisé dans le capital-risque, les intermédiaires investissent sur plusieurs jeunes prometteurs en pariant que le succès d’un seul procurera un retour sur investissement supérieur au total des mises de départ. L’appât du gain est privilégié au détriment de la construction psychologique et physique de l’adolescent.

Un défi pour la FIFA

La TPO créent de nombreux risques pour le football et le beau jeu : risques pour l’intégrité, l’équité et la crédibilité du jeu ; risques pour le développement des jeunes joueurs et la pérennité de certains clubs ; risques pour la stabilité contractuelle, la stabilité des effectifs dans les clubs ; risques pour la préservation de l’éthique et la transparence du sport…Il est donc apparu indispensable d’interdire ces pratiques, et c’est ce qu’a fait la FIFA, non sans courage, en décembre 2014. L’interdiction des TPO est effective depuis mai 2015, et il était bien temps de « légiférer » au vu de l’importance des chiffres dévoilés par un rapport du cabinet KPMG du 8 août 2013.  Les droits économiques détenus par des tierces parties atteignaient des valorisations significatives dans les championnats d’Europe de l’Est, tandis qu’ils atteignaient des valorisations alarmantes dans les championnats espagnol et portugais. La valeur de marché des joueurs sous TPO est estimée entre 361 et 452 millions d’euros pour une part de marché de l’ordre de 40 à 50 % pour l’Europe de l’Est ; elle est estimée entre 25 et 201 millions d’euros, pour une part de marché de l’ordre de 5,1 à 8 %, pour l’Espagne ; elle est enfin estimée entre 231 et 303 millions d’euros, pour une part de marché de l’ordre de 24,6 à 30 %, pour le Portugal.

Cette interdiction sera-t-elle effective ? La FIFA peut-elle réussir à faire respecter l’interdiction d’une pratique qui représente une manne financière si conséquente dans un climat économique difficile et avec des parties prenantes hostiles à cette prohibition ? Les ligues de football professionnel espagnol et portugaise, ainsi que le fonds d’investissements Doyen Sports ont ainsi attaqué l’interdiction de la TPO devant la Direction Générale de la Concurrence de la Commission Européenne. Rien n’est moins sûr car le Tribunal Arbitral du Sport vient de rendre une décision dans laquelle il semble rejeter tous les arguments sur lesquels s’est fondée la FIFA pour interdire le TPO (décision du 24 décembre 2015, Sporting Lisbonne vs Doyen Sports). Cette décision pourrait faire jurisprudence et marquer un retour du TPO dans le milieu du football.

Ce serait toutefois passer rapidement sur la détermination du gouvernement du football mondial à sanctionner les écarts. « Plusieurs clubs sanctionnés pour infraction aux règles de l’influence et de la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers », annonçait fièrement la FIFA, le 29 mars 2016.  Ce serait aussi faire fi d’une volonté toute nouvelle de sa part d’incorporer le respect des droits humains dans ses statuts – c’est le nouvel article 3 des statuts de la FIFA intitulé « Droits de l’homme » et le nouvel article 4 « Non-discrimination, égalité des sexes et lutte contre le racisme » – et dans chacune de ses opérations en respectant le standard des Nations Unies dénommé « Guiding Principles on Business and Human Rights » (« UNGP’s »), adopté en juin 2011. C’est en ce sens que vont chacune des recommandations du rapport FIFA & Human Rights – For the game. For the world de 2016, commandé par la FIFA au célèbre professeur John G. Ruggie.  Le « rapport Ruggie » donne un défi emblématique à relever au gouvernement du football mondial, intégrer les droits de l’homme dans le choix des villes-hôtes de Coupes du Monde⁶Il reste que la construction des stades pour l’accueil de la Coupe du Monde au Qatar est réalisée, en grande partie, par une main d’œuvre asservie et exploitée provenant essentiellement … Suite…. Mais il pointe également des sources systémiques de risques, parmi lesquelles figurent la discrimination et les dérives liées au marché des transferts. La FIFA affiche, on le sait, une volonté ferme de lutter contre toute sorte de discrimination et affirme vouloir prendre des mesures contre les chants homophobes dans les stades, favoriser l’accès des stades aux handicapés, et favoriser l’égalité des sexes au sein des confédérations et des associations membres…

En matière de transferts de joueurs, beaucoup reste à faire pour la FIFA. En effet, le syndicat international des joueurs, le FIFPro, a recueilli les témoignages de joueurs dont les droits ont été bafoués. Ces joueurs ont pour point commun de ne plus être payés en temps et en heure par leurs clubs, de ne pas pouvoir déposer plainte faute de temps et d’argent, et de surcroît les témoignages de joueurs ayant recouru à cette voie de droit font état de harcèlement, de coups et de menaces de bannissement du monde du football. Au bout du compte, les joueurs souhaitant être transférés pour se sortir de ces situations abusives semblent ne plus avoir qu’un nombre limité d’options.

Plus inquiétant encore, selon de nombreux témoignages, le trafic d’êtres humains dans le monde du football continuerait à croître dans des dimensions significatives, essentiellement d’Afrique de l’Ouest et d’Amérique Latine vers des clubs asiatiques ou vers des clubs européens de division inférieure. Une grande majorité des joueurs victimes de cette traite sont des mineurs. De plus, et le constat est cruel, les nouvelles règles récemment mises en place pour accroître la transparence dans le système des transferts et les ressources disponibles pour lutter contre ce trafic, ne couvrent pas les recruteurs, les agents voyous, les académies de football non autorisées ou encore les voies de trafic notoires par lesquelles des joueurs rejoignent des clubs sur d’autres continents opérant dans le cadre de la FIFA.

Cela signifie bel et bien, selon le Professeur Ruggie, qu’au sein du monde du football, des êtres humains, en ce compris des mineurs, sont victimes de trafic. Nous ne sommes plus dans un monde où, comme le disait récemment Simon Kuper dans le Financial Times, « les dirigeants du mouvement sportif étaient libres d’ignorer le monde […] et de rejeter la critique »⁷« What’s wrong with sports officials ? », Simon Kuper, Financial Times, 19 février 2016.. Le défi qui attend la FIFA en matière de lutte contre l’esclavage moderne et contre la traite des êtres humains est indissociable d’un engagement plus fort en faveur des Droits de l’homme dans leur globalité. « Les attentes contemporaines dominantes à l’égard d’organisations globales comme la FIFA, qui manient autant d’argent et qui ont une influence politique de premier plan, sont qu’elles deviennent plus transparentes et plus responsables. Ces attentes ne seront nulle part ailleurs aussi fortes qu’en matière de droits de l’homme, standard universel que les peuples se sont donnés pour affirmer et faire valoir leur dignité humaine. La légitimité sociale de la FIFA, et par conséquent de son business model, dépend de sa capacité à saisir ce nouveau monde et à incorporer ses règles dans les siennes. », notait justement le professeur Ruggie dans son rapport FIFA & Human Rights – For the game. For the world (p. 36-37).

Adrien Bouvet

Adrien Bouvet, bientôt inscrit au Barreau de Paris, est un ancien sportif de haut niveau. Il exerce actuellement comme juriste au sein de l’Autorité de marchés financiers.