Réformer la Vème République – Que garder des débats récents ?

Avec les élections qui se terminent, la VIème République, cette revendication des Frondeurs et de la gauche radicale, est renvoyée à la critique rongeuse des souris. On ne parlait déjà plus guère de démocratie participative, ces derniers temps. Arnaud Montebourg et Jean-Luc Mélenchon, Nuit Debout…On a connu plus convaincants comme réformateurs de la démocratie.

Peut-être faut-il cependant sauver quelque chose de ces débats, au-delà de la véhémence un peu creuse de ceux qui les animaient.

La gauche et les institutions

Le fait est connu : Si la droite les défend, la gauche au fond d’elle-même n’aime pas les institutions de la Vème République, accusées de laisser trop de liberté au pouvoir personnel et de permettre le coup d’Etat permanent, selon le vieux mot de François Mitterrand ¹Le Coup d’Etat permanent, Plon, 1964.; elle lui préfère le parlementarisme, avec un parlement de plein exercice, et non celui que les gaullistes ont encadré par les ordonnances et le vote bloqué. C’est ce qui explique l’opposition de Pierre-Mendes France à De Gaulle en 1958 et surtout en 1962, quand l’élection du président au suffrage universel est adoptée par référendum. On sait cependant que François Mitterrand a fort bien su s’adapter au régime présidentiel, et nous venons de voir que François Hollande et Manuel Valls ont joué de la deuxième veine qu’on trouve dans la constitution de 1958, le parlementarisme rationalisé, qui leur a permis d’imposer les projets de lois que refusaient les députés socialistes.

Cette hostilité au fond hypocrite aux institutions de la Vème République est le fait de la gauche instituée, du Parti socialiste en premier lieu et de son aile gauche²On l’observait aussi autrefois au centre, au temps de Monnerville et de Lecanuet.. Elle conduit à recommander le retour à un régime parlementaire, plus ou moins inspiré de la constitution allemande de 1949. On n’ose trop se revendiquer de la IVème République.

S’y ajoute aujourd’hui une hostilité plus globale, celle qui s’observe dans les rangs de la gauche radicale, et qu’est venue rappeler le mouvement Nuit Debout. Aux critiques du pouvoir présidentiel, elle y ajoute la critique du processus électoral en lui-même, avec des arguments qui viennent de la culture soixante-huitarde, en substance « élections piège à cons ». Elle juge illégitime que le peuple se limite à intervenir à intervalles éloignés, tous les cinq ou six ans selon les élections. Elle souhaite que son intervention soit continue. Comme la vie sociale ne permet pas de vivre dans un régime de comités étendu à toute la société, elle imagine que des comités de citoyens seraient installés auprès des élus, voire à leur place, et que les sièges au sein des comités seraient pourvus par tirage au sort.

Certains segments de cette gauche ajoutent au système la proposition d’en finir avec le mandat électoral, tel qu’on le connaît, qui laisse l’élu sans contrôle de son action jusqu’aux élections suivantes. Le mandat deviendrait impératif, l’élu étant tenu par les instructions de ses électeurs, ou au moins deviendrait un mandat résiliable par référendum. Le mandat impératif, rejeté dès le début de la Révolution de 1789, étant en pratique impossible, l’alternative est de permettre à un groupe suffisamment nombreux de citoyens pétitionnaires de provoquer la remise en cause du mandat délivré à l’élu avant son terme normal. Les plus radicaux, dans cette partie de la gauche, souhaitent remplacer les élus et les élections par des citoyens désignés par tirage au sort, au nom de l’unité du peuple et de l’égalité absolue des citoyens. On cite la Grèce antique³Jacques Rancière, Obs du 28 mai 2017 : « Dans son principe, comme dans son origine historique, la représentation est le contraire de la démocratie. La démocratie est fondée sur … Suite….

Que faut-il en sauver ?

Avec la victoire d’Emmanuel Macron, qui a su brillamment capter la lettre et l’esprit du présidentialisme né en 1962, ces débats risquent de passer aux oubliettes. Ce serait dommage car il y a chez les électeurs un désir profond de participation à la vie publique.  Si l’on écarte les niaiseries gauchistes, certaines propositions paraissent avoir une valeur par elles-mêmes, pourvu qu’on ne les imagine pas en alternative globale aux institutions telles qu’elles existent, mais en améliorations d’un système qui a eu tendance à se figer.

Le référendum et le droit de pétition n’ont rien de bien nouveau au demeurant. Le référendum révocatoire pour un élu donné ou même pour une assemblée entière revient à donner aux citoyens un droit de dissolution, partiel ou global. Ce serait une innovation, mais elle ne heurte aucun principe traditionnel si le seuil de déclenchement est assez haut pour bloquer les menées minoritaires, isolées.

Le vrai mandat impératif, en revanche, ne peut être sauvé. Le mécanisme rappelle les pressions sur les députés qu’exerçait la Commune de Paris jusqu’à la chute de Robespierre et qui a été dénoncé comme une forme de tyrannie.

On laissera aussi de côté l’idée de comités citoyens permanents ou non, aux membres tirés au sort. L’air de rien, c’est une négation pure et simple du suffrage universel. Elle plait à la gauche radicale, qui se sait condamnée à l’échec électoral et qui refuse le principe même qu’il y ait des élus, en qui elle ne voit qu’une oligarchie. Ségolène Royal en avait agité l’idée en 2007, dans une version atténuée, avec ses jurés tirés au sort pour contrôler les politiques menées.

Au mieux, le tirage au sort est une impasse : si même la question de la compétence est laissée de coté, quelle représentativité auront les personnes retenues ? Au pire, c’est une astuce de politiciens, certains de manipuler, avec les apparences du modernisme, des « jurés » sans expérience, sans assise ni volonté.

Par contraste, la création de conseils citoyens aux côtés des élus mérite une vraie discussion. Il en a existé des exemples. Les principaux candidats aux présidentielles ont associé à l’élaboration de leurs programmes des comités citoyens, mobilisés, connectés à l’aide du numérique. La Mairie de Paris a lancé l’idée d’un budget défini par appel aux citoyens. Le collaboratif n’est pas une idée nouvelle.

Il faut certes éviter de créer de nouvelle institutions, au sens juridique du terme, peuplées par cooptation (la cooptation, ce fléau du monde politique français), cause de frais de fonctionnement supplémentaires. Le Conseil économique, social et environnemental et ses répliques dans les régions françaises donnent bien l’idée de ce qu’il ne faut pas faire. Au reste, cette façon d’associer la « société civile » (cette désignation moderne des corps intermédiaires) à la marche de l’Etat est foncièrement jacobine : l’Etat organise la représentation de la société civile qui l’arrange, comme l’on distribue les légions d’honneur, de haut en bas. Or c’est l’esprit jacobin qu’il faut rediscuter en ce moment, spécialement en ce début de quinquennat.

On imagine des conseils dont les élus auraient l’initiative. Ils en fixeraient les thèmes de travail, sans prétendre en commander la composition ; il leur appartiendrait seulement de fixer les règles générales de composition, en veillant à ce qu’elles ne soient pas restrictives. Il ne devra pas s’agir d’un syndicat de militants ou de prébendiers, ni d’un mode de gestion de sa clientèle. Les conseils pourraient, sur un thème donné, regrouper tous les citoyens et groupes intéressés, et non ceux que le sort pourrait désigner.

Les élus ne devraient pas être prescriptifs quant au mode de fonctionnement. A l’élu de les interroger à sa guise, mais aussi aux participants, à leur guise également, de communiquer leur points de vue circonstanciés. Il faut seulement obliger les parties prenantes à s’exprimer formellement et publiquement, par écrit et de façon argumentée, avec mise en ligne.

Les élus pourraient d’ailleurs fixer les formes de ces conseils en fonction des questions propres à leurs circonscriptions. Tout devrait être une question de lieu et de moment.  On peut ainsi imaginer que dans telle commune rurale qui affronte un problème de pollution agricole chronique, un conseil informel soit institué auprès du maire et par lui, le temps de son mandat,  pour organiser la discussion et la supervision des efforts de toutes les parties prenantes : agriculteurs, riverains des installations, associations, experts locaux, la presse…

Rien n’oblige à ce que ces conseils soient tous faits sur le même modèle. La diversité des solutions permettrait à la sélection naturelle d’isoler ce qui marche de ce qui est de la perte de temps.

La transparence devrait être garantie. Une charte de déontologie s’imposerait à tous.

Ces conseils n’ont d’intérêt que s’ils sont le point de rencontre de la société civile et de l’élu. Ils deviendraient parasitaires s’il s’agit seulement de rassembler des sympathisants et des alliés. Dans un certain sens, ils remplacent ces mécanismes officieux qui ont toujours existé auprès des élus républicains, et dont les loges franc-maçonnes de la IIIème République ont été l’illustration au temps des premiers combats républicains. Les partis politiques, ou ce qu’il en reste, sont conçus à d’autres fins : sélection des élus, formation, tractations…La société civile ne s’y sent pas chez elle.

Bien évidemment ces conseils ne devraient avoir qu’un rôle consultatif. Personne ne veut, aux côtés des élus, d’une république des soviets (pressions en logique bottom up) ou des « sociétés populaires » de 1793 (pressions en logique top down, si l’on nous passe ce jargon managérial). Il est essentiel en revanche que tout ce qui concerne ces conseils soit public, et de ce point de vue le numérique facilite beaucoup la transparence des processus.

Stéphan Alamowitch

Stéphan Alamowitch est avocat au Barreau de Paris et Maitre de conférences à l’Institut d’Etudes Politique de Paris