Économie et Droit

Le temps qui dessaisit la justice – A propos de l’Eloge de la prescription de Marie Dosé

Le petit livre que vient de publier Marie Dosé, Eloge de la prescription, ne surprendra pas. Cette avocate pénaliste bien connue conteste le recul de la prescription et son discrédit public, faits marquants d’une évolution de la justice pénale en direction des victimes, longtemps reléguées aux marges des procédures et qui en deviennent le centre. On le sait, dans la procédure pénale contemporaine, la prescription est contestée en ce qu’elle offrirait aux auteurs de crimes et délits une échappatoire trop commode, et priverait les victimes d’un accès au tribunal qu’on ne saurait leur retirer. Lire plus

Les canots de sauvetage entre Glasgow et Bruzgi

Pendant les trois derniers jours de la COP 26 à Glasgow, alors que diplomates et écologistes s’asseyaient autour de tables pour une dernière journée de négociation à Glasgow, un groupe d’environ 2 000 demandeurs d’asile restait bloqué dans un camp de fortune du côté biélorusse de Bruzgi, le poste frontière international avec la Pologne, et recevaient l’aide humanitaire des agences des Nations unies. La COP 26 à Glasgow, le camp de réfugiés de Brungzi… C’est l’occasion de tenter un parallèle entre Glasgow et Bruzgi, et de proposer une lecture de ces deux événements au regard du droit international. Lire plus

Revenu minimum d’existence, l’impasse politique ?

Casimir Malevitch, Le travailleur

On le dit peu mais le revenu minimum d’existence est, dans sa forme moderne, une proposition du néo-libéralisme des années 60((On peut certes, pour les premières réflexions, remonter à John Locke et aux socialistes utopiques.)). C’est Milton Friedman qui a en a popularisé le concept (s’il ne l’a inventé), dans un livre de 1962, sous le nom d’« impôt négatif », soit une somme d’argent donnée à chaque salarié qui ne pourrait obtenir sur le marché un revenu lui permettant d’arriver au niveau de vie jugé minimum par la société. Les gens fortunés payeraient l’impôt au sens classique, et les nécessiteux auraient un chèque d’« impôt négatif ». L’idée figure toujours au programme des think tanks libéraux. Elle a connu des applications nationales, et en France notamment avec la prime pour l’emploi, mais ce mécanisme n’est nulle part, et de loin, la clef de voûte de la redistribution des ressources, comme l’aurait souhaité Milton Friedman ou comme le souhaite aujourd’hui Benoît Hamon. Lire plus

Libération – La foi, l’espérance, la charité

La restructuration qui vient d’être annoncée au sujet du journal Libération est de celles qui inaugurent peut-être une nouvelle ère pour la Presse française. Après la vague d’investissements réalisés par de grands intérêts capitalistes, par souci de se ménager une influence dans la société, par coquetterie ou par réel intérêt pour la chose écrite, viendrait un second temps marqué par la reprise des médias par des fondations, dégagées des soucis du profit immédiat, voire du profit  tout court ?  Selon Le Point, après la restructuration décidée par son actionnaire majoritaire, Altice France, qui en perdrait ainsi le contrôle, le quotidien Libération … Lire plus

Les banques et le souci de l’environnement

Le souci de l’environnement, dans le monde de la finance, est de plus en plus partagé, quoi qu’on en dise. L’évolution s’est faite lentement depuis le début des années 70, souvent par suite de grandes catastrophes qui ont choqué les opinions publiques, et notamment les marées noires aux Etats-Unis et en France, mais elle est aujourd’hui indéniable et irréversible. Ce souci est notable dans tous les domaines de la finance, qu’il s’agisse des opérations de crédit ou des activités de gestion pour compte de tiers. Dans le domaine du crédit, il faut le reconnaitre, ce souci est paradoxal. Par nature, … Lire plus

Réformer sans mandat et gouverner sans troupes

La récente tribune d’un conseiller démissionnaire du ministre du travail, Myriam El-Khomri, contre la réforme du Code du travail a au moins un mérite. Elle prouve de nouveau qu’on ne peut gouverner sans majorité sincère ni réformer sans partisans déterminés des réformes. La tribune de Pierre Jacquemain, publiée le 1er mars dans Le Monde, reprend ou plutôt annonce tous les contre-arguments que soulèvent aujourd’hui les députés frondeurs, les membres du corps central du Parti socialiste ou la gauche radicale. Comme toujours quand il est question de Manuel Valls et de François Hollande, ces arguments sont chantés sur l’air de la morale … Lire plus

2005-2015 : des larmes de crocodile

Pour les dix ans des émeutes de 2005, les journaux publient de longs articles, à la teneur conforme à leurs orientations politiques, sur ce qui a changé et ce qui est resté en l’état dix ans après. Le Figaro veut montrer que la délinquance et l’islamisme se sont aggravés dans les banlieues de grandes villes. Libération, Le Monde1On ajoutera France Inter, aux émissions si prévisibles. nous rappellent que la police se comporte avec beaucoup de brutalité avec les jeunes garçons d’origine africaine et que les discriminations les cantonnent aux lisières de la société. Culturalisme malveillant d’un coté, sociologisme de confort … Lire plus

Les Balkans au carrefour des crises

La crise ukrainienne consacre un changement de cycle historique majeur dont on peut mesurer dès à présent l’impact stratégique, impact qui pourrait bouleverser profondément l’agenda géopolitique et économique de ces prochaines années. Mais avant de revenir sur les implications de ce bouleversement géostratégique inaugurant cette période inédite de l’histoire européenne, il convient de prendre toute la mesure du  changement de donne politique intervenue en Grèce. En effet, la venue au pouvoir de Syriza  est susceptible de peser sur l’avenir de la zone euro et plus largement, d’ouvrir un questionnement sur les objectifs et les instruments des politiques macroéconomiques de l’Union … Lire plus

L’introuvable modèle social européen

Après des élections européennes marquées par l’abstention et la montée des extrémismes, la tâche de la nouvelle Commission Européenne dirigée par un chrétien démocrate, Jean-Claude Juncker s’annonce rude : stabilité de la zone euro, bataille pour le budget, austérité qui obère toute perspective de croissance, chômage de masse, mésentente franco-allemande… Les motifs d’inquiétude ne manquent pas pour une Union Européenne qui apparait plus que jamais éloignée de ses concitoyens. Le diagnostic est connu : afin de donner matière à l’UE et après avoir construit l’Europe des libertés économiques, il faut désormais s’attaquer à édifier « l’Europe sociale  déjà présente dans le Traité de Rome (1957 et dans … Lire plus

Politique de l’offre et politique de la demande, clarification

Le débat politique oppose de façon « politique de l’offre » et « politique de la demande ». Ces deux politiques ne sont pas nécessairement contradictoires et de nombreuses composantes d’une politique de l’offre n’impliquent pas pour autant « l’austérité ». D’abord, l’essentiel d’une politique de l’offre n’a pas d’impact sur la demande intérieure. Il s’agit notamment de toutes les mesures relatives à la flexibilité du travail, à l’allègement de contraintes réglementaires pesant sur les entreprises ou de la réforme des professions réglementées. Ensuite, pour améliorer la compétitivité il est certainement nécessaire de réduire la dépense publique. Ceci ne signifie … Lire plus