Économie et Droit

Le modèle économique et social français : un monde de stabilité ?

Les principaux fondements de notre modèle économique et social actuel remontent à l’après-guerre, on le sait, au contexte de croissance des Trente Glorieuses.  Ce modèle s’est construit sur des grands principes de stabilité macroéconomique, permis par une internationalisation des échanges encore limitée, une pression de la concurrence maîtrisée et une rareté de l’offre beaucoup plus que de la demande. Cette stabilité des marchés s’est retranscrite largement dans la gestion du marché du travail. Elle a permis l’émergence d’un « contrat social » entre les entreprises et les salariés autour de la promesse d’engagements réciproques : aux entreprises d’apporter protection de l’emploi, progression … Lire plus

Ce que la crise financière nous dit de la magistrature

Les tribunaux français, somme toute, ont été peu saisis des conséquences de la grande crise financière qui a commencé en 2007, et dans le lot, peu de litiges ont porté sur les techniques qui en ont été le cœur : la titrisation, les swaps et autres produits dérivés, ces techniques qui ont pour point commun d’assurer la dissémination des risques. L’affaire Kerviel, celle qui a le plus intéressé les médias, n’est pas représentative de cette crise, pas plus que ne l’était l’affaire Madoff. Quand les comportements sanctionnés relèvent de la fraude, ils ne témoignent pas des déviances d’un système, seulement … Lire plus

Comment la Silicon Valley peut déstabiliser le Parti démocrate

Bien des choses ont été écrites au sujet de la division de plus en plus nette au sein du Parti républicain entre le monde des affaires, les « corporations » d’un coté, et de l’autre le Tea Party. Néanmoins, à cause de l’influence croissante des entreprises de haute technologie au sein de leur propre parti, les Démocrates vont à leur tour devoir se poser la question des oppositions d’intérêts majeures et complexes avec le monde des affaires. Lire plus

Europe : un vif sentiment de dislocation

Selon l’expression utilisée par le papier d’un Think Tank anglais récemment, les européens ne sont pas sans ressentir depuis quelques mois un certain sentiment de dislocation. Ce sentiment naît évidemment de l’état dans lequel se trouvent l’Union Européenne et la zone euro, et des politiques menées avec un bonheur très relatif. L’austérité comme politique économique ne fait rêver personne, et en plus elle ne fonctionne pas ! Faire baisser les salaires dans les pays peu compétitifs, espérer ou même constater qu’ils exportent un peu plus, ce n’est pas à la mesure de la crise économique, et de toute façon, tout le … Lire plus

Les pays émergents vus de près

 En 1978, la Chine se lance dans une série de réformes économiques destinées à sortir le pays des années noires. La première étape fut de décollectiviser l’agriculture, d’ouvrir le pays aux investissements étrangers et de donner aux entrepreneurs la permission de créer des sociétés. La Chine s’éveillait. La seconde étape vit la disparition des politiques protectionnistes, la levée du contrôle des prix et la privatisation d’une large majorité des entreprises publiques, en dehors de la banque et de l’énergie. Au milieu des années 90, le Brésil sortit de sa spirale inflationniste en accolant sa devise le Real au Dollar américain. … Lire plus

Droit des sociétés aux États-Unis : Le ver est-il dans la pomme ?

L’« impératif RSE » se fait de plus en plus pressant et s’avère être une source d’innovations juridiques profondes pour ces personnes morales très particulières que constituent les sociétés. Ainsi que le démontrent les Benefit Corporation et Flexible Purpose Corporation, le droit étatique américain s’empare aujourd’hui de préoccupations qu’il minorait trop jusqu’à présent : les préoccupations non financières. Quel est l’apport véritable de ces nouvelles structures ? La création de formes sociétaires offrant l’opportunité de mener des actions en faveur de la RSE conduit-elle à l’émergence d’un droit des sociétés différent dans son essence ou n’est-elle qu’un gadget à la mode pour le maintien d’un « business as usual » ? À notre … Lire plus

Les vrais gagnants de l’économie mondiale, aux USA et ailleurs

Il est arrivé quelque chose d’étrange à la belle utopie post-industrielle. Les vrais vainqueurs se sont révélés être, non pas les créateurs de mondes virtuels ou les rois du web 2.0, mais les paysans, les soutiers de l’économie : les régions, les Etats, les sociétés qui ont une parfaite maîtrise des arts de la production physique, matérielle, que ce soit dans l’agriculture, l’énergie ou, fait remarquable, dans les industries manufacturières. Les économies les plus fortes du monde développé (Norvège, Canada, Australie, certains Etats du Golfe Persique) produisent du pétrole, du gaz, du charbon, des minerais industriels ou des produits alimentaires … Lire plus

Artificieux, scandaleux LIBOR

« London Interbank Offered Rate » ou Libor. Taux d’intérêt auquel les banques se consentent des avances (crédits) pour une durée inférieure à un an sur la place de Londres. Telle est la définition technique de l’acronyme auquel il faudrait ajouter qu’il porte sur différentes périodes de temps, différentes devises, et qu’il est déterminé à 11 :00 AM, heure de Londres sur la base de consultations entre les principales banques de la place.  Comment ce taux d’intérêt en est venu à constituer la référence la plus importante du marché financier mondial, défie l’imagination, mais la description de ce processus permet de comprendre l’ampleur de … Lire plus

Shareholders et Stakeholders, mots et valeurs

« Surely, corporate managers themselves, who must operate within the broader law of business, are aware of the legally imposed duties to protect workers, consumers, and larger communities. Perhaps it is time corporate lawyers caught up to this reality »1A. Winkler, « Corporate Law or the Law of Business?: Stakeholders and Corporate Governance at the End of History », Law and Contemporary Problems, 2004, Vol. 67, … Suite… et que nombre d’États et d’organisations (publiques ou privées) supranationale et internationale appellent à promouvoir une croissance durable et socialement responsable. Milton Friedman en ses oeuvres Bien après les discussions des professeurs Berle et Dodd relayées par la Harvard Law Review … Lire plus

USA : voile d’ignorance et voile d’opulence

Dans les vieilles sociétés qui ont connu troubles et révolutions, personne n’oserait considérer l’ordre social comme juste ou parfait. Il est ce qu’il est, et l’on s’accorde à juger qu’il mérite corrections. Aux États-Unis, dans une société qui se croit neuve et ouverte, l’ordre selon lequel s’organise la société se veut le reflet du marché et de la libre concurrence des talents. Conséquence : la réforme sociale ne va pas de soi. Elle demande à être fondée en raison. D’où l’œuvre aujourd’hui bien connue de John Rawls et son célèbre concept de « voile d’ignorance ». C’est dans ce paradigme qu’ont lieu … Lire plus