Économie et Droit

Shareholders et Stakeholders, mots et valeurs

« Surely, corporate managers themselves, who must operate within the broader law of business, are aware of the legally imposed duties to protect workers, consumers, and larger communities. Perhaps it is time corporate lawyers caught up to this reality »1A. Winkler, « Corporate Law or the Law of Business?: Stakeholders and Corporate Governance at the End of History », Law and Contemporary Problems, 2004, Vol. 67, … Suite… et que nombre d’États et d’organisations (publiques ou privées) supranationale et internationale appellent à promouvoir une croissance durable et socialement responsable. Milton Friedman en ses oeuvres Bien après les discussions des professeurs Berle et Dodd relayées par la Harvard Law Review … Lire plus

USA : voile d’ignorance et voile d’opulence

Dans les vieilles sociétés qui ont connu troubles et révolutions, personne n’oserait considérer l’ordre social comme juste ou parfait. Il est ce qu’il est, et l’on s’accorde à juger qu’il mérite corrections. Aux États-Unis, dans une société qui se croit neuve et ouverte, l’ordre selon lequel s’organise la société se veut le reflet du marché et de la libre concurrence des talents. Conséquence : la réforme sociale ne va pas de soi. Elle demande à être fondée en raison. D’où l’œuvre aujourd’hui bien connue de John Rawls et son célèbre concept de « voile d’ignorance ». C’est dans ce paradigme qu’ont lieu … Lire plus

La loi NOME et ses paradoxes

La loi du 7 décembre 2010 qui a réformé le marché français de l’électricité, dite loi NOME pour « nouvelle organisation du marché de l’électricité », avait pour objectif principal de favoriser le développement de la concurrence sur le marché de l’électricité. En effet, l’ouverture à la concurrence, décidée en France par la loi du 10 février 2000 en application de la première directive européenne de 1996, n’avait connu jusqu’alors qu’un succès mitigé : sur le segment des clients « non résidentiels » (professionnels), entièrement ouvert à la concurrence depuis juillet 2004, l’enthousiasme initial pour les offres de marché ne s’est … Lire plus

Développement durable : 2012-2017, des mots aux actes ?

Pourquoi le développement durable a-t-il été absent de la campagne et comment pourrait-il être utile au quinquennat qui vient ? Il a bien été question pendant cette campagne de transition et d’efficacité énergétique, de TVA anti-délocalisation, de produire français, d’un Buy European Act, de préservation de la biodiversité et de tant d’autres considérations qui mêlent dimensions sociales, économiques et environnementales…mais pourquoi les mots « développement durable » ont-ils été si absents ? Certes, reconnaissons le flou des contours d’un concept qui a la fâcheuse tendance à viser le long terme. Et pour cause puisque le développement durable (DD) enjoint de concilier l’économique, le social et … Lire plus