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De l’OHADA à l’Europe des contrats

L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires ou « OHADA » est une dynamique d’unification du droit des affaires, des entreprises, du commerce, et même de la comptabilité, qui réunit aujourd’hui 17 pays d’Afrique au sud du Sahara, soit plus de 300 millions d’habitants. C’est un processus exemplaire dont le succès est reconnu mondialement, et qui pourrait maintenant inspirer l’Europe. En 1884-1885, les puissances européennes signaient le Traité de Berlin qui mettait fin à la course au clocher (le fameux « Scramble for Africa » ou « Wettrennen um Afrika »). Elles se partagèrent alors l’espace sub-saharien africain en zones de colonisation, avec tracés … Lire plus

Israël, États-Unis : la torture comme impasse

Dans l’affaire Public Committee Against Torture in Israel c. State of Israel (1999), la Cour Suprême israélienne considérait qu’une « contrainte physique modérée » constituait une violation de la dignité humaine et décidait de proscrire la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Ce jugement a eu une immense  influence  partout dans le monde. Pour ne citer qu’un exemple, Richard Goldstone, ancien juge à la Cour Suprême d’Afrique du Sud, expliquait : « Peu de pays ont davantage souffert d’attaques terroristes qu’Israël. La réponse de la Cour Suprême à la torture est toutefois restée intransigeante. » Voici quatre ans, Omer Shatz et moi avons publié un article abordant les questions de droit sous-tendant cette importante décision. Nous y développions deux arguments. Le premier concernait la décision proprement dite qui, à … Lire plus

Le droit, Ulrich Beck et l’Europe

C’est un livre curieux et peu convaincant que vient de publier le sociologue allemand Ulrich Beck, agrémenté d’une préface aimable et banale de Daniel Cohn-Bendit (l’Europe, l’Europe….). Ulrich Beck est un sociologue de grande réputation, et la relative médiocrité de son livre a de quoi étonner. Médiocrité qui vient d’abord du fait qu’il manque, fait étrange pour un ouvrage de sociologue, sinon de vraies analyses du moins des aperçus intéressants sur la dimension sociale de la crise européenne : rien sur les forces politiques, les hommes, la femme, qui en Europe et en Allemagne en particulier gèrent cette crise, et … Lire plus