Les illusions de l’éternité – sur Prescription et justice pénale de Jean Danet

La prescription fait partie de ces quelques notions de droit qui sont au centre de débats publics compliqués. Elle heurte traditionnellement l’opinion car elle permet, pense-t-on, aux criminels d’échapper aux sanctions qu’ils méritent. Plus récemment, mais dans le même ordre d’idée, elle s’est trouvée contestée par les féministes parce qu’elle empêcherait la sanction des agressions et des viols commis longtemps auparavant. C’est ce dernier mouvement qui explique les réformes incessantes de la prescription, qui interdisent désormais qu’on parle de règles de prescription claires et simples, comme il en existait jusqu’au début des années 90. Désormais les prescriptions sont multiples et … Lire plus

Le temps qui dessaisit la justice – A propos de l’Eloge de la prescription de Marie Dosé

Le petit livre que vient de publier Marie Dosé, Eloge de la prescription, ne surprendra pas. Cette avocate pénaliste bien connue conteste le recul de la prescription et son discrédit public, faits marquants d’une évolution de la justice pénale en direction des victimes, longtemps reléguées aux marges des procédures et qui en deviennent le centre. On le sait, dans la procédure pénale contemporaine, la prescription est contestée en ce qu’elle offrirait aux auteurs de crimes et délits une échappatoire trop commode, et priverait les victimes d’un accès au tribunal qu’on ne saurait leur retirer. Lire plus